Mercredi 1er avril 2020, Richard Ferrand a présidé la première réunion de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19. Au cours de cette réunion, la mission d'information a élu son Bureaun puis elle a auditionné Édouard Philippe, Premier ministre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

Après une allocution, à titre de Président de la mission, Richard Ferrand a posé une question à  Édouard Philippe et à Olivier Véran.

Richard Ferrand Mes chers collègues, les membres de la mission d’information sont réunis en visioconférence pour entendre M. le Premier ministre et M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, je tiens avant tout, et en notre nom à tous, à vous remercier d’avoir répondu rapidement à notre demande et d’être présents aujourd’hui devant notre mission d’information. Chacun sait ici votre mobilisation et votre engagement de tous les instants, comme celui des membres de votre Gouvernement et de l’ensemble des acteurs sous votre autorité, avec qui vous faites face à cette crise sans précédent. Il s’agit à la fois de tout faire pour ralentir la progression du virus, notamment par des mesures de confinement inédites, d’apporter au système de soins sous tension et à ses acteurs tous les moyens dont ils ont besoin, et enfin de garantir, malgré tout, la continuité des activités indispensables à la vie des Français.

Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour l’ensemble des familles endeuillées. Je tiens à leur dire combien nous partageons leur peine, comme nous partageons les souffrances de toutes celles et de tous ceux qui sont touchés par la maladie ou qui s’inquiètent pour un proche. Leur douleur est la nôtre, nous, représentants de la nation tout entière.

Agir, mobiliser, organiser, répartir, orchestrer cette lutte quotidienne pour sauver des vies – car c’est bien de cela qu’il s’agit : la tâche est immense et implique la mobilisation – elle aussi sans précédent – de tous. C’est également un défi pour notre démocratie. Il faut montrer au monde que l’on peut être efficaces, que les pouvoirs et les services publics continuent à fonctionner, que l’on peut en appeler à la solidarité nationale face à une guerre inédite, tout en respectant nos valeurs démocratiques. Nous devons gagner une guerre menée en temps de paix.

Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens peuvent compter sur la mobilisation des services publics nationaux et territoriaux, sur celle de nos soignants, des enseignants, des services de secours et des forces de l’ordre, mais aussi de tous ceux qui sont mobilisés et que je ne cite pas ici.

Je constate également les efforts consentis par nos concitoyens qui travaillent dans le secteur privé pour permettre à notre pays de continuer à fonctionner, ainsi que l’investissement admirable du monde associatif, qui contribue tant au maintien de la cohésion de notre pays. Parce qu’ils travaillent à sauver des vies, parce qu’ils s’exposent pour la collectivité, tous méritent plus que notre gratitude amis, je veux leur dire, notre admiration.

Avec la mission d’information qui débute aujourd’hui, l’Assemblée nationale assure la permanence de ses missions constitutionnelles pour faire vivre le contrôle démocratique. Bien évidemment, toute l’action des pouvoirs publics, du Gouvernement comme du Parlement, doit être tournée vers le combat contre l’épidémie. C’est la priorité absolue tant que durera la situation exceptionnelle que nous traversons.

Nous veillerons à ne pas entraver l’action de l’exécutif en ne surmobilisant pas dans cette phase de crise les membres du Gouvernement, ainsi que tous les acteurs dont les jours comme les nuits sont tournés vers une lutte acharnée contre les conséquences de la propagation du virus.

Nous aussi, nous avançons au rythme d’un virus que nous connaissons encore mal, de connaissances scientifiques qui évoluent de jour en jour, et d’expérimentations porteuses d’espoir. Mes chers collègues, faisons honneur à notre fonction par l’examen critique des mesures prises, par leur contrôle, par nos propositions et nos initiatives. Le temps des éventuelles remises en cause – celles qui sont légitimes – viendra, mais seulement une fois le plus fort de la crise derrière nous. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, vous pourrez compter sur chacune et chacun des députés ici présents pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique, et je souhaite que nos travaux s’ouvrent sous le signe de la confiance. Comme je le dis souvent, la confiance n’exclut pas le contrôle, et ce contrôle nourrit la confiance. Aussi vrai que le Gouvernement est transparent, le Parlement est exigeant.

C’est pourquoi l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans des délais inédits un projet de loi d’urgence et un projet de loi de finances rectificative qui ont permis de doter l’exécutif de notre pays des moyens d’agir rapidement et efficacement par des mesures exceptionnelles. Parlement et Gouvernement, nous avons souhaité inscrire dans la loi le principe du contrôle de l’état d’urgence sanitaire. Pour le mettre en œuvre, nous avons décidé, en conférence des présidents, la mise en place d’une mission d’information qui tient aujourd’hui avec vous sa première réunion. Cette mission rassemble tous les présidents de commissions, les présidents de délégations parlementaires – de l’outre-mer, des collectivités locales et des droits des femmes –, et associe tous les présidents des groupes politiques.

Dans un premier temps, elle a pour objectif unique – mais ô combien essentiel – d’effectuer un contrôle des mesures prises au titre de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire de la gestion de la crise sanitaire ainsi que la mise en œuvre des mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire, dont les mesures de restriction des libertés publiques accompagnant le confinement. C’est le cycle que nous entamons aujourd’hui avec vous, monsieur le Premier ministre. Vous nous avez fait part sans tarder de votre volonté que soit transmise à la représentation nationale les informations nécessaires à ce contrôle, comme le prévoit la loi. Je vous remercie de nous avoir d’ores et déjà adressé un bilan, pratiquement en temps réel, des premières mesures que vous avez prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce n’est que dans une seconde phase, à l’issue de la période de crise, que le champ des travaux de la mission sera élargi à l’évaluation de la crise, de ses fondements et de ses conséquences dans tous les secteurs, économique, budgétaire, social, culturel et international. C’est au cours de cette deuxième phase que la mission pourra se voir confier les prérogatives d’une commission d’enquête : elle sera amenée à évaluer l’impact des décisions prises par les pouvoirs publics, y compris sur une période antérieure, et à retirer les enseignements de cette crise sans précédent.

Monsieur le Premier ministre, je vais d’abord vous laisser la parole, puis nous vous poserons nos questions, ainsi qu’au ministre des solidarités et de la santé. Les conditions de la tenue de cette réunion nous obligent à suivre une certaine organisation pour qu’elle se déroule dans de bonnes conditions. Je propose que nous prenions les questions de nos rapporteurs en trois séquences qui donneront lieu à une réponse groupée de votre part ou de celle du ministre des solidarités et de la santé. Nous procéderons de même pour la suite. Chacun disposera de deux minutes, pas davantage, pour formuler sa question.

Il s’agit de notre première audition ; tous les sujets ne pourront pas être abordés aujourd’hui, mais nous procéderons dès la semaine prochaine à l’audition de la garde des sceaux et du ministre de l’intérieur.

Monsieur le Premier ministre, puisqu’il me revient d’ouvrir les débats, je souhaiterais me faire l’interprète de la question centrale que se posent beaucoup de nos compatriotes, qui ont compris l’entrée en état d’urgence sanitaire, mais veulent pouvoir en concevoir la sortie. Sur quelle hypothèse d’évolution de l’épidémie construisez-vous l’action du Gouvernement et, par conséquent, comment envisagez-vous la reprise du cours normal de la vie ? Je ne vous demande pas une date de sortie du confinement, ce qui serait absurde, mais quelle est la trajectoire d’évolution que vous envisagez pour les semaines à venir, y compris pour la mise en place des différents tests, notamment les tests sérologiques ?

Édouard Philippe Nous vivons une crise sanitaire sans précédent ; je pense que chacun en a parfaitement conscience. Il est bien légitime et extrêmement utile que dans une période de crise, le Gouvernement puisse être contrôlé par le Parlement. C’est le cœur de la démocratie et c’est encore plus important dans une période où les décisions sont lourdes à prendre et ont un impact évident sur la vie de nos concitoyens.

Nous sommes donc très attentifs, le ministre des solidarités et de la santé, l’ensemble des membres du Gouvernement et moi-même, à permettre ce contrôle, à être présents aux questions au Gouvernement – j’y assiste personnellement –, à transmettre l’ensemble des décisions qui sont prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, comme la loi nous l’impose, et aussi à aller plus loin que la loi en transmettant à l’Assemblée nationale et au Sénat les projets d’ordonnance qui sont pris sur le fondement de la loi du 23 mars, mais qui ne relèvent pas stricto sensu de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous les transmettons avant même leur adoption par le conseil des ministres, de façon à parfaire l’information du Parlement. Je ne sais pas si le chef du gouvernement britannique ou ceux des gouvernements allemand, italien ou espagnol ont des auditions devant des commissions parlementaires ad hoc ou permanentes comme celle à laquelle nous nous livrons aujourd’hui, mais je pense que l’exercice est indispensable.

Nous allons évidemment essayer, Olivier Véran et moi-même, de répondre aux questions que vous posez, mais nous ne savons pas tout. Face à des événements de la nature de ceux que nous vivons, face aux questionnements scientifiques qui se posent en permanence, et face aux conséquences de décisions telle que celle du confinement, prise non seulement en France mais dans de nombreux autres États, nous ne savons pas tout. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer samedi en m’exprimant devant les Français, nous avons pris le parti de dire ce que nous savons, et de dire ce que nous ne savons pas. Nous pouvons expliquer nos décisions et les contraintes auxquelles elles sont soumises, mais ces décisions – chacun peut, je pense, le comprendre – sont souvent prises sur le fondement d’informations qui sont parfois incomplètes, et souvent contradictoires. Peut-être est-ce susceptible de surprendre ceux qui nous écoutent, mais c’est un fait : dans les périodes de crise plus encore que dans les périodes de calme, les décisions des autorités politiques sont souvent prises sur le fondement d’informations incomplètes et contradictoires, et il est toujours beaucoup plus facile d’apprécier leur caractère opportun une fois que l’on sait ce qui s’est passé.

Nous menons un combat contre un virus. C’est un combat long et qui va durer ; un combat difficile, qui impliquera parfois des mauvaises nouvelles et des déceptions, par exemple lorsque nous pensons avoir atteint un pic ou trouvé une piste en matière de traitement. C’est donc un combat dont je ne veux cacher à aucun de nos concitoyens la dureté. Je peux assurer que nous le livrons avec une volonté farouche et un engagement total ; c’est vrai pour l’ensemble des parlementaires, mais je veux en attester pour les membres du Gouvernement. Toute notre énergie est consacrée à lutter contre le virus et à trouver les solutions les plus adaptées, compte tenu des contraintes qui s’imposent à nous.

Enfin, ce combat est devenu mondial. Nous vivons une situation unique : jamais la moitié de l’humanité n’avait été confinée ; jamais les économies des pays les plus développés – ceux qui contribuent le plus activement à la production mondiale – n’avaient été interrompues aussi brutalement et aussi largement. Peut-être, a posteriori, faut-il le regretter, et sans doute faudra-t-il en tirer les conséquences, mais il apparaît clairement qu’aucun système de santé au monde n’a été construit, pensé, dimensionné pour faire face à ce que nous vivons, à une vague de cette ampleur. Il apparaît en outre que l’ensemble des pays du monde sont confrontés à cette vague en même temps ; les deux phénomènes cumulés nous placent dans une situation parfaitement inédite. Je peux attester devant la représentation nationale qu’aucun dirigeant d’aucun des pays avec lesquels nous avons pu entrer en contact – c’est vrai du chef du Gouvernement, mais aussi de chacun des ministres dans son champ de compétences, et peut-être également des parlementaires dans le cadre de leurs contacts avec d’autres parlementaires européens ou internationaux – ne prend la situation à la légère, et qu’aucun responsable ne peut exprimer autre chose que sa profonde inquiétude et sa très grande concentration. Il n’y a pas d’État où l’on verrait les choses avec légèreté et sans inquiétude.

J’en viens à la première question qui m’a été posée, monsieur le président, et de ce que nous avons commencé à désigner sous le terme de déconfinement, c’est-à-dire la fin de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, qui veut que nos concitoyens se trouvent confinés, donc assujettis à un régime qui restreint leurs possibilités de sortir de chez eux. Ils doivent rester chez eux, nous devons rester chez nous, et cette règle générale, même si elle souffre un certain nombre d’exceptions, s’impose à tous.

La question que vous posez à ce propos est redoutablement complexe, d’abord parce qu’il n’y a pas de précédent. On n’a jamais confiné aussi largement autant de gens ; par définition, on n’a donc jamais déconfiné aussi largement autant de gens. Il n’y a ni processus écrit, ni méthode éprouvée.

Le seul précédent qui existe, à savoir le déconfinement que la Chine a appliqué à la région du Hubei, après de longues semaines de confinement, n’est pas reproductible à l’identique chez nous, puisque seules plusieurs régions, non la totalité du pays, étaient concernées. Il n’existe donc pas de méthode à suivre pour le déconfinement.

Il est également délicat de répondre à votre question car la réalisation du déconfinement dépendra d’éléments que nous ne connaissons pas entièrement aujourd’hui. Il sera ainsi différent selon qu’il existera ou non des traitements éprouvés.

La réponse apportée pourra aussi dépendre de notre capacité à pratiquer des tests – encore faut-il savoir de quels tests nous parlons et connaître notre capacité à les produire et à les réaliser dans de bonnes conditions.

Le déconfinement dépendra aussi de la façon dont le virus aura circulé et de la proportion de nos concitoyens qui, ayant été en contact avec lui, auront développé des anticorps les immunisant, donc de la manière dont le virus pourrait recommencer à circuler. Je parle là sous le contrôle d’Olivier Véran, qui est médecin, ce que je ne suis pas et ne prétends pas être.

Il est à peu près acquis à ce stade que nous avons décidé du confinement en application d’une stratégie que le ministre des solidarités et de la santé et moi-même avons plusieurs fois expliquée, qui consiste à limiter le nombre de cas sévères, en essayant de faire en sorte qu’il ne dépasse pas le nombre de lits disponibles dans les services de soins intensifs et de réanimation. Aussi longtemps qu’il n’existe pas de traitement éprouvé ni de vaccin, cet indicateur reste décisif pour le déconfinement. Il est donc probable – j’insiste sur ce terme – que nous ne nous acheminions pas vers un déconfinement général, absolu, en une fois, partout et pour tout le monde.

Nous avons demandé à plusieurs équipes de travailler sur le déconfinement, en étudiant l’opportunité et la faisabilité d’un déconfinement régionalisé, ou sujet à une politique de tests qu’il faudra préciser, voire d’un déconfinement en fonction de classes d’âge. Nous sommes en train d’expertiser des scénarios, selon plusieurs hypothèses.

La discussion sur le déconfinement devra avoir lieu. C’est une stratégie nationale, qui devra être présentée et discutée. Elle le sera. Elle devra, avant tout, prendre en compte des impératifs de santé et de protection de la santé.

Je le dis là encore avec prudence, nous espérons pouvoir avancer sur le sujet et présenter des éléments d’une stratégie de déconfinement dans la semaine, les jours qui viennent, de façon à donner une perspective à nos concitoyens.

Croyez bien que je mesure parfaitement les contraintes pesant sur nos concitoyens et la difficulté qu’éprouvent certains d’entre eux à faire face à cette période de confinement, qui n’est pas simplement un inconfort, mais peut aller jusqu’à de vraies menaces, de vrais risques, de vraies inquiétudes. Nous aurons l’occasion de les évoquer, à la fois sur les plans sanitaire et psychologique, ou s’agissant des violences qui peuvent être commises sur les femmes et les enfants. À tous égards, je mesure les inconvénients et le risque qui s’attachent à une période de confinement très ou trop longue.

Nous sommes en train de poser les jalons de la réflexion et d’étudier les scénarii. Nous avons besoin de continuer à travailler pour exposer les conditions dans lesquelles nous pourrons organiser le déconfinement, en garantissant et en protégeant la santé de nos concitoyens.