Mardi 15 février
Proposition de nomination de Mme Véronique Malbec au Conseil Constitutionnel
Le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, propose la nomination au Conseil constitutionnel de Madame Véronique MALBEC, pour succéder à Madame Claire BAZY MALAURIE, entrée en fonction en septembre 2010.
Cette proposition de nomination sera soumise à l’approbation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Madame Véronique MALBEC a mené une carrière consacrée avec exigence et engagement à la Justice française. Elle a notamment occupé les fonctions de directrice de l’École Nationale de la Magistrature, de directrice des services judiciaires puis celle de procureure générale.
En 2018, elle est la première femme nommée aux fonctions de Secrétaire générale du ministère de la Justice, et depuis 2020, directrice de cabinet du Garde des Sceaux. Elle mettra ses connaissances du droit et de l’État, son expérience, ses qualités personnelles et professionnelles éminentes au service du respect de notre constitution.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, « Madame Véronique MALBEC est une haute magistrate de l’ordre judiciaire. Forte de son expérience, elle pourra succéder à une magistrate et ainsi prolonger son engagement sans faille pour le renforcement de l’Etat de droit et des libertés fondamentales. »
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