Mercredi 21 juillet
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Contrairement à des informations erronées qui circulent, la Présidence de l’Assemblée nationale rappelle que dès l’adoption de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale, dans le respect des missions des parlementaires.
Le principe constitutionnel, déjà rappelé par le Conseil Constitutionnel à l’occasion de cette crise sanitaire, du libre exercice du mandat parlementaire sera naturellement préservé.
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