Mercredi 18 décembre
Nomination d'un membre au collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
En application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, le Président de l’Assemblée nationale a décidé de renouveler le mandat d’Anne ÉPAULARD en tant que membre du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La nomination sera effective à compter du 13 mars 2020 pour une durée de cinq ans.
L'ACPR est une autorité administrative, qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Elle est chargée de la supervision du secteur des assurances et des banques. L’autorité assure également la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour l'accomplissement de ses missions, l'ACPR dispose du pouvoir de prendre des mesures de police administrative et d'un pouvoir de sanction.
Le collège de supervision de l’ACPR examine les questions générales de supervision commune aux secteurs de la banque et de l’assurance. Il analyse les risques des deux secteurs au regard de la situation économique. Il arrête également les principes d’organisation, de fonctionnement, de budget et le règlement intérieur de l’ACPR. En outre, il fixe chaque année les priorités de contrôle. Le collège de supervision peut prendre des mesures de police (mise en garde, programme de rétablissement, désignation d’un administrateur provisoire, désignation d’un administrateur temporaire) et des mesures conservatoires (placement sous surveillance spéciale, limitation ou interdiction temporaire d'exercer certaines opérations…).
Mme Anne ÉPAULARD est professeure d’économie à l’Université Paris Dauphine, présidente du conseil scientifique de l’ACPR, conseillère scientifique de France Stratégie, secrétaire générale de l’Association française de science économique (AFSE), présidente du Comité des évaluations de l’Agence française de développement (AFD) et membre du Conseil national de productivité. Elle est titulaire d’un DEA, d’une thèse de doctorat, d’une habilitation à diriger des recherches et d’une agrégation en économie. Elle est membre du collège de supervision de l’ACPR depuis juin 2016, sur nomination du Président de l’Assemblée nationale en remplacement d’un membre démissionnaire.
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