COMMUNIQUÉ

M. Richard FERRAND, Président de l’Assemblée nationale, se félicite de recevoir cette semaine six études indépendantes pour préparer l’examen du projet de loi de finances pour 2019 qui bénéficieront à l’ensemble des députés. C’est une première dans l’histoire de l’institution qui permettra d’éclairer le travail de la représentation nationale.

La réception de ces études fait suite à la commande effectuée lors de la Conférence des Présidents en juillet dernier et à la signature d’une convention entre l’Assemblée nationale et quatre centres de recherche publics, adossés à des structures universitaires.

Ces études fourniront aux députés des outils de travail utiles, en bénéficiant d’une modélisation économique et budgétaire indépendante des propositions du Gouvernement.

Les six études, sélectionnées selon les orientations du projet de loi de finances 2019, portent sur les sujets suivants :

-              Impact et conséquences du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales des employeurs (Institut des politiques publiques, Paris School of Economics) ;

-              La prime d’activité : assiette, ciblage et efficacité (Observatoire français des conjectures économiques, SciencesPo) ;

-              L’impôt sur les sociétés : répartition géographique, sectorielle et compétitive (Observatoire français des conjectures économiques, SciencesPo) ;

-              Etude sur une aide aux entreprises : les taux réduits de TVA (Groupement de recherche en économique quantitative, Université d’Aix-Marseille) ;

-              Impact de la réforme optionnelle de la part départementale des DMTO de 2014 (Groupement de recherche en économique quantitative, Université d’Aix-Marseille) ;

-              Impact socio-économique des politiques d’exemption fiscales et sociales pour le développement des services à la personne (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques, SciencesPo).

Les rédacteurs des études pourront également être sollicités pour fournir un support technique complémentaire aux groupes politiques pendant l’examen du texte, en appui à des propositions précises et ciblées d’amendements.

En parallèle, le Président de l’Assemblée nationale rappelle que le Comité d’Évaluation et de Contrôle va prochainement solliciter l’appui de France Stratégie pour réaliser, sous la supervision de ses membres, deux évaluations ex post de l’impact d’une politique publique, l’une choisie par la majorité, l’autre par l’opposition.

Ces deux initiatives s’inscrivent dans le cadre de la préfiguration d’une Agence parlementaire d’évaluation, destinée à doter l’Assemblée nationale d’une capacité d’expertise technique autonome.

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