COMMUNIQUÉ

Le Président de l’Assemblée nationale M. Richard Ferrand, a reçu Mme Agnès Roblot-Troizier, Déontologue de l’Assemblée nationale, personnalité indépendante, pour la remise officielle du rapport d’activité annuel. Ce rapport sera présenté lors de la réunion du Bureau de l’Assemblée nationale à la fin du mois.

Dans son premier rapport annuel depuis sa prise de fonction, la Déontologue de l’Assemblée nationale présente le bilan de son activité qui a connu une très forte croissance en raison de l’extension de ses missions, à la suite de l’adoption de la loi pour la confiance dans la vie politique en début de mandature, ainsi que de la sensibilité accrue des députés aux questions déontologiques.

Le Président de l’Assemblée nationale se félicite de la naissance d’un “réflexe déontologique” au sein de l’institution, comme le souligne la Déontologue. En effet, depuis juin 2017, 80% des députés ont sollicité au moins une fois la déontologue. Au total, Mme Agnès Roblot-Troizier a reçu quelque 1467 sollicitations de députés, collaborateurs parlementaires et fonctionnaires des services de l’Assemblée, a fait passer 155 entretiens individuels ainsi que 66 entretiens institutionnels.

L’Assemblée nationale a favorisé l’émergence de “réflexe déontologique” par une augmentation des moyens mis à disposition de la Déontologue pour faire face à cette augmentation des consultations.

L’activité de la Déontologue a été fortement marquée par la réforme de prise en charge des frais de mandat des parlementaires, inscrite dans la loi pour la confiance dans la vie politique. De nombreuses préconisations de la Déontologue ont ainsi été adoptées par le Bureau de l’Assemblée nationale, dans l’arrêté qui définit les dépenses susceptibles d’être prises en charge.

Dès 2019, la Déontologue sera chargée du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2018, dont les modalités seront définies lors du Bureau de l’Assemblée nationale du 30 janvier prochain. Ainsi, l’intégralité des députés verront leurs frais de mandat contrôlés d’ici la fin de la mandature.

Le Président de l’Assemblée nationale a par ailleurs salué le travail de la déontologue pour la prévention et la lutte des conflits d’intérêts qui ont donné lieu à des préconisations dans un rapport remis en mai dernier.

Enfin, le rapport annuel met en valeur les missions de la Déontologue sur la lutte contre le harcèlement. Ainsi, elle peut être consultée par tout député, collaborateur ou personnel des services qui s’estime victime de harcèlement. Son rôle en la matière est un rôle d’écoute et de conseil. Elle peut orienter les personnes qui la sollicitent vers des professionnels de la santé et du droit.

CONTACT PRESSE :
Christophe MALBRANQUE – 01 40 63 59 48
presse.presidence@assemblee-nationale.fr