Mercredi 23 mars 2022
Discours
Discours
Discours de Richard Ferrand à l'occasion de l'intervention de M. Volodymyr Zelensky, Président de l’Ukraine, dans l'hémicycle
Jeudi 17 octobre
Hôtel de Lassay
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le député, cher Loïc Kervran,
Monsieur le directeur de l’Académie du renseignement,
Madame la directrice nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières,
Monsieur le directeur du Renseignement militaire, mon général,
Mesdames, messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir ici, heureux et fier, parce que c’est la première fois qu’à l’hôtel de Lassay se tient une session de formation de l’Académie du renseignement.
Institution jeune, puisque sa fondation ne remonte qu’au décret du 13 juillet 2010, votre Académie est cependant l’héritière d’une longue tradition française du renseignement qu’elle se charge de transmettre, tout en l’adaptant aux exigences du monde contemporain, de ses technologies de pointe et de ses nouvelles menaces.
La création de cette Académie montre en particulier que la France est entrée dans un nouvel âge du renseignement, qui n’est plus une activité occulte, cachée, mais une politique publique clairement assumée.
Des progrès restent sans doute à accomplir pour la diffusion d’une bonne culture du renseignement, dans la sphère publique en particulier, mais votre Académie a déjà œuvré de manière significative, y compris par d’utiles actions de sensibilisation auprès des parlementaires et de leurs collaborateurs. Je veux l’en remercier.
Ce nouvel âge du renseignement suppose aussi une mise en mouvement coordonnée des services. De ce point de vue, en permettant à des personnels issus de toutes les composantes de la communauté française du renseignement, de se connaître et d’échanger, l’Académie crée le creuset indispensable, elle enseigne la langue commune qui prélude à une coordination réussie.
Au-delà, la transmutation du renseignement en une politique publique affichée n’a été possible qu’en raison d’un changement profond dans les contrôles exercés sur l’activité des services.
Ces contrôles constituent à l’évidence une exigence démocratique. La session de formation qui a eu lieu ce matin, sur les contrôles opérés par la juridiction administrative et sur ceux de la commission de Vérification des fonds spéciaux, avait donc très justement sa place au sein de notre institution parlementaire.
Si le renseignement relève bien sûr de la compétence exclusive de l’exécutif, la période durant laquelle l’Assemblée en était tenue à distance est désormais révolue.
La Délégation parlementaire au renseignement, dont nous avons célébré le 10e anniversaire ici même l’an dernier, est maintenant un partenaire connu et, j’en suis sûr, respecté des services.
Ils connaissent son rôle, d’ailleurs sensiblement accru par la loi de programmation militaire pour 2014-2019 et par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; et ils savent que ce regard extérieur permet aussi de proposer des pistes d’amélioration.
Dans son dernier rapport d’activité, portant sur l’année 2018, je retiens notamment que la DPR a consacré de longs développements à la gestion des ressources humaines, en dressant un bilan des difficultés de recrutement comme de fidélisation, mais aussi en émettant une dizaine de recommandations qui pourront, je l’espère, nourrir utilement la réflexion de l’exécutif sur ce point crucial pour l’avenir de nos services.
Faut-il modifier les compétences de la DPR ? La clause de rendez-vous contenue dans la loi « renseignement », qui oblige à revenir régulièrement devant la représentation nationale, conduit naturellement à s’interroger sur l’opportunité de faire évoluer les modalités de contrôle – et notamment sur la question du regard que le Parlement peut et doit avoir sur les activités des services de renseignement.
Le rapport de la DPR suggère des évolutions possibles, parfois à droit constant.
Je veux redire, comme je l’avais affirmé l’an passé, que dans mon esprit tout élargissement du champ des compétences de la DPR et des modalités de leur exercice ne peut se faire qu’au terme d’une concertation approfondie avec la communauté du renseignement, dans le strict respect des compétences exclusives dévolues à l’exécutif et des nécessités opérationnelles. Il ne saurait être question de fragiliser la position des agents ou les opérations en cours.
Au contraire, plus que jamais, à l’heure où notre pays vient d’être durement éprouvé par l’attentat qui a frappé la Préfecture de police, la représentation nationale assure la communauté du renseignement de sa confiance et de son soutien.
Chaque année, nous le savons, des serviteurs de l’État meurent en service, d’autres sont blessés, parfois gravement : l’Assemblée nationale et son président sont pleinement conscients du niveau toujours très élevé de la menace, qu’elle soit endogène – et nous venons hélas d’en éprouver pleinement la dangerosité – ou qu’elle soit hexogène : et les nouvelles du Moyen-Orient, depuis le début de la semaine, ne sont guère rassurantes.L’actualité est là pour nous rappeler à quel point il est indispensable, pour un pays, pour une société démocratique ouverte et par là vulnérable, de disposer de services de renseignement efficaces, bien formés et bien coordonnés. Les députés en ont conscience et les Français qu’ils représentent, également : j’en veux pour preuve l’intérêt de la presse et du public pour l’exposition qui vient de s’ouvrir à la Cité des sciences et à laquelle la communauté du renseignement a eu raison de s’associer. Enfin, je veux profiter de cette rencontre pour rendre hommage à celles et à ceux qui, à tous les niveaux, dans tous les champs de compétences, et malgré les risques, concourent à protéger la France. Le renseignement est une œuvre collective, complexe, ingrate parfois car on ne peut comme nous les hommes politiques revendiquer ses succès ni discourir sur ses intentions ; mais c’est d’abord et avant tout un engagement, au service de la France, au service de l’ensemble de nos concitoyens, et c’est pourquoi la représentation nationale est honorée de vous recevoir.Je vous remercie.
Mercredi 23 mars 2022
Discours
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