Hôtel de Lassay
_{SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI}

Madame la ministre, chère Marlène Schiappa,

Mesdames et messieurs les députés, chers collègues,

Mesdames, messieurs,

J’ai tenu à être parmi vous ce soir pour cet échange consacré à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.

J’y tiens d’autant plus qu’il s’agit d’évoquer non seulement une initiative parlementaire, mais aussi, et surtout, la façon dont elle a été conçue.

On commente régulièrement les textes, leur contenu, les débats dont ils font l’objet – de préférence lorsque ceux-ci sont polémiques, houleux.

Vous l’aurez remarqué, on est toujours moins bavard sur le travail réalisé en amont, comme si les textes surgissaient de nulle part, par une sorte de génération spontanée.

Or une loi, en particulier lorsque le Parlement la propose et la construit, est le fruit de mois de consultation, d’échanges, de travail sur le terrain. Son histoire, sa fabrication, commencent bien avant son dépôt. Elle ne s’écrit pas en chambre, à Paris, loin de nos concitoyens.

Rendre compte de tout ce travail d’élaboration, donner à voir les différentes étapes de la conception : l’exercice me paraît on ne peut plus vertueux, salutaire.

Il montre que notre démocratie est vivante ; que, loin d’être déconnectés ou hors-sol, les députés légifèrent à partir des réalités qu’ils observent, et mettent tout en œuvre pour trouver des solutions.

Le sujet dont vous allez discuter ce soir justifie pleinement une telle méthode, un tel engagement de l’Assemblée nationale et du pays tout entier.

Les violences conjugales constituent un fléau que nous devons combattre collectivement. Depuis le 1er janvier, le décompte funeste des féminicides a repris, après une année 2019 particulièrement sombre, puisque ce ne sont pas moins de 122 cas qui ont été recensés en France.

Devant de tels drames, un dispositif inédit par son importance et par sa méthode a été mis en place.

Dès 2017, le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat.

À partir du mois de septembre 2019, le Grenelle contre les violences conjugales a montré l’engagement des parlementaires, de l’exécutif, des associations et acteurs impliqués durant ces trois mois de travaux. Ce sont des milliers de personnes à travers la France qui se sont mobilisés. Une dizaine de groupes de travail et des Grenelles locaux ont été créés partout sur le territoire.

Ici, à l’Assemblée :

-    le groupe La République en Marche a mené un important travail dans l’ensemble des régions françaises ;

-     la Délégation aux droits des femmes a produit un Livre Blanc particulièrement riche, que j’ai eu l’honneur de recevoir en novembre dernier ;

-     une première proposition de loi sur le bracelet anti-rapprochement a été définitivement adoptée au mois de décembre.

Le texte dont vous discutez ce soir, et qui a déjà été examiné par la commission des Lois, va plus loin encore, puisqu’il prévoit d’inscrire dans le marbre un certain nombre de sujets identifiés pendant le Grenelle, en lien avec les associations, les victimes, les acteurs locaux :

-    C’est par exemple la suspension du droit de visite et d’hébergement des personnes mises en examen.

-    La fin du recours à la médiation en cas de violences conjugales ou de l’obligation alimentaire à l’égard du parent reconnu coupable de crime.

-    La question si délicate du secret professionnel et du signalement des faits de violence par les médecins.

-     Le renforcement de la lutte contre le harcèlement au sein du couple.

-     Ou encore la protection des mineurs à l’exposition à la pornographie.

-   C’est enfin le renforcement du dispositif d’aide juridictionnelle provisoire pour faciliter le parcours judiciaire des victimes.

Aussi importantes que soient ces mesures, la tâche de l’Assemblée nationale ne s’arrêtera pourtant pas avec l’adoption, que j’appelle évidemment de mes vœux comme vous tous, de cette proposition de loi.

Le groupe de travail créé par La République en marche a en effet imaginé de nombreuses mesures qui ne se retrouvent pas toutes dans cette proposition de loi, car elles ne relèvent pas du domaine de la loi. Elles doivent donc se concrétiser dans des textes réglementaires, voire dans les pratiques administratives ou judiciaires.

C’est alors au travers de son rôle d’évaluation des politiques publiques et de contrôle de l’action du gouvernement que notre Assemblée devra se mobiliser pour appuyer, encourager, corriger parfois, l’action des pouvoirs publics.

Elle ne pourra le faire utilement que grâce à vous. Sur l’ensemble de ces sujets, le Parlement ne saurait en effet se dispenser de la compétence, des témoignages, de l’expertise de celles et de ceux qui suivent au quotidien les victimes.

Je voudrais donc, aujourd’hui, vous remercier. Remercier les députés, bien sûr, pour le formidable travail qu’ils ont mené, dans un climat je dois le dire de rare unanimité et concorde.

Mais remercier surtout celles et ceux qui sont avec nous ce soir, acteurs associatifs, élus locaux, bénévoles, victimes et témoins : votre apport est inestimable. Au nom de l’ensemble de la représentation nationale : merci.