Salle Lamartine
^{Seul le prononcé fait foi}

Madame la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, chère Élisabeth Moreno,
Madame la Présidente, chère Marie-Pierre Rixain,
Mesdames et messieurs les députés, chers collègues,
Mesdames, messieurs,

J’ai l’honneur et le plaisir d’ouvrir aujourd’hui le colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes pour célébrer en quelque sorte, en ce 27 janvier, les dix ans de la loi Copé-Zimmermann. 

J’aurais souhaité pouvoir me joindre à vous, mais il me faut présider la séance, dans l’hémicycle. Je tenais donc à vous remercier, et vous en particulier Madame la Présidente de la Délégation, Mme la députée Marie-Pierre Rixain, pour votre invitation, et à vous faire parvenir ce message.

Après avoir abordé, lors de son précédent colloque, le 25 novembre dernier, le thème de la « lutte contre les violences économiques dans le couple », votre délégation étudie aujourd’hui un autre versant des inégalités économiques entre les femmes et les hommes : la place des femmes dans l’entreprise. 

Je me réjouis que ce thème puisse être abordé aujourd’hui, précisément dix ans après la promulgation, le 27 janvier 2011, de la loi Copé-Zimmermann. Et cela en présence de Mme Marie-Jo Zimmermann elle-même, que je tiens à saluer plus particulièrement. Cet anniversaire nous donne en effet l’occasion de dresser le bilan des avancées réalisées grâce à ce texte, mais aussi de dessiner des perspectives pour les années à venir. 

Il me donne l’opportunité de souligner le rôle fondamental que peut jouer le Parlement dans les progrès vers une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. C’est aussi une manière de rendre hommage au travail de la Délégation aux droits des femmes, dont l’ancienne présidente s’était engagée personnellement dans ce combat législatif, conjointement avec le président du groupe majoritaire de l’époque. 

Ce fut également Mme Marie-Jo Zimmermann, je le rappelle, qui avait défendu, en 2008, l’extension de l’objectif de parité de l’article 1er de la Constitution, pour y inscrire le principe de parité aux responsabilités professionnelles et sociales. 

Une disposition qui a précisément rendu possibles des initiatives ultérieures, dont la loi de 2011. 

Celle-ci, en un texte concis et ciblé – huit articles ! –, a mené à de véritables progrès, très concrets, au sein des entreprises, en fixant un quota minimum de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

À l’époque, la notion même de quotas obligatoires avait fait grand bruit, avec des débats parfois virulents sur l’usage de cet instrument, et la France se montrait en pointe sur ce sujet. 

Devant les progrès accomplis, grâce à une application graduelle, par paliers, des objectifs visés par la loi, nous devons nous féliciter que de nombreux détracteurs d’alors aient aujourd’hui rejoint les rangs des promoteurs les plus fervents de tels outils volontaristes. Aux derniers réticents à l’usage des quotas, rappelons que la loi ne prévoit nullement un quota de femmes, mais vise à garantir une proportion minimale de représentation de chaque sexe. 

Cette réforme, dans les faits, a bel et bien conduit à une représentation plus équilibrée des deux sexes, comme le montrent les travaux menés par le Haut-Conseil à l’égalité – dont je salue la présidente qui interviendra également lors de vos débats. 

Selon le rapport de novembre 2019 sur l’accès des femmes aux responsabilités, la proportion de femmes dans les conseils d’administration des grandes capitalisations boursières est passée de 10 % en 2009 à 44 % en 2019, soit une progression de 34 points en 10 ans. C’est là la conséquence directe des obligations paritaires de la loi Copé-Zimmermann de 2011. 

Toutefois, pour les PME cotées sur Euronext, non soumises à la règle des quotas, les femmes représentent encore moins de 18 % des membres des conseils d’administration, en tout cas en 2017. La proportion est aussi de 18 % de femmes dans les comités de direction et les comités exécutifs des entreprises du CAC 40 en 2019, contre 7 % en 2009, soit une progression d’à peine plus de 10 points, là encore en l’absence de quotas. 

Force est donc de constater que l’effet d’entraînement attendu, des instances de gouvernance vers les instances de direction, n’a pas eu lieu, et qu’il faut sans doute aller plus loin aujourd’hui. Mais je ne veux pas anticiper sur les conclusions de vos travaux !

Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser de nouveaux progrès, pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, puisqu’elle a été déclarée « grande cause du quinquennat » par le président de la République. 

Ainsi, l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un nouvel outil qui doit encore déployer tous ses effets. La réflexion doit encore avancer sur l’extension du périmètre qu’embrasse la loi Copé-Zimmermann, et votre colloque intervient à point nommé pour y contribuer. 

La première table ronde réunira Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, Mme Brigitte Gresy, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et M. Denis Terrien, président de l’Institut Français des Administrateurs. Cet échange permettra de revenir sur la genèse de la loi et d’en tirer un bilan. 

À la seconde table ronde, interviennent Mme Sabine Zimmermann qui est présidente de la Commission de la famille du Bundestag, Mme Chiarra Corazza qui est directrice générale du Women’s Forum, et Mme Viviane de Beaufort, professeur à l’ESSEC Business School, fondatrice du programme « Governance, Gender et Empowerment » au Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC. Ce sera l’occasion de dégager de nouvelles perspectives pour les années à venir. 

Je remercie l’ensemble des intervenantes et intervenants de leur participation et je salue les nombreuses personnes inscrites, auxquelles je souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale, personnes qui représentent les associations, universités, entreprises, institutions, et qui ne manqueront pas d’enrichir la discussion. 

L’Assemblée nationale est une institution de débat, d’échange et de propositions, et nous nous honorons de vous accueillir. 

J’étudierai, je suivrai les conclusions de vos travaux avec le plus grand intérêt. Je ne doute pas de la qualité des interventions et des échanges avec les invités, ni de l’engagement de la Délégation sur cette thématique. 

Ce colloque, j’en suis d’avance convaincu, contribuera significativement à explorer de nouvelles voies pour faire progresser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Je vous souhaite de fructueux travaux et je vous remercie de votre attention.

Je remercie l’ensemble des intervenantes et intervenants de leur participation et je salue les nombreuses personnes inscrites, auxquelles je souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale, personnes qui représentent les associations, universités, entreprises, institutions, et qui ne manqueront pas d’enrichir la discussion. 

L’Assemblée nationale est une institution de débat, d’échange et de propositions, et nous nous honorons de vous accueillir. 

J’étudierai, je suivrai les conclusions de vos travaux avec le plus grand intérêt. Je ne doute pas de la qualité des interventions et des échanges avec les invités, ni de l’engagement de la Délégation sur cette thématique. 

Ce colloque, j’en suis d’avance convaincu, contribuera significativement à explorer de nouvelles voies pour faire progresser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Je vous souhaite de fructueux travaux et je vous remercie de votre attention.